Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 9
41e année
14 janvier 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 9/01ECU 1
98/C 9/02Procédure d'information _ Réglementations techniques (1) 2
98/C 9/03Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 15 paragraphe 2 du règlement no 17 et de l'article 65 paragraphe 5 du traité CECA (1) 3
98/C 9/04Engagement de procédure (Affaire no IV/M.970 _ TKS/ITW Signode/Titan) (1) 5
II Actes préparatoires
Commission
98/C 9/05Proposition de directive du Conseil relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (1) 6
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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